Cannabis médical : le statut des médicaments change

Le décret du 25 mars 2023 pousse l’expérimentation de l’usage médical du cannabis à 3 ans, la rallongeant ainsi d’un an, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Mais il fait également perdre le statut de stupéfiant aux médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,30 % – c’est-à-dire les médicaments CBD dominants. Ils sont soumis désormais au régime des médicaments relevant des listes I et II. Les médicaments présentant une teneur en THC supérieure à 0,30 % conservent toutefois leur statut de stupéfiants.

« Pour une durée assez longue, il n’y aura plus de produits exclusivement composés de CBD, c’est-à-dire avec un taux de THC inférieur à 0,3 % », a signalé le P^r Nicolas Authier, président du comité scientifique temporaire (CST) de l’expérimentation, à l’agence de presse APMNews, sans fournir de plus amples explications. « Cela change beaucoup de choses parce qu’on a beaucoup de patients qui reçoivent des huiles CBD dominant avec moins de 0,3 % de THC et sont soulagés avec ces produits, poursuit-il. On ne peut pas substituer un médicament qui ne contient que du CBD par un médicament avec du THC. » Et les produits à base de CBD en vente libre ne sont « pas comparables » avec les médicaments de qualité pharmaceutique utilisés pour l’expérimentation.

D’autres changements interviennent également : assouplissement des modalités de la formation obligatoire des professionnels de santé et allègement des renseignements à fournir pour le registre national électronique de suivi des patients. Le but est d’impliquer davatage les médecins généralistes dans l’expérimentation. Au 12 janvier, il n’y avait que 139 médecins relais de ville, et 663 pharmaciens d’officine.