Déremboursements : L’impact aura été surtout médiatique

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Publié le 30 août 2003
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Déremboursements annoncés, baisses de taux contestées… L’été aura été le prélude à une valse des étiquettes. Comme souvent…

Comme nous l’indiquions dans notre newsletter du 18 juillet, les 84 produits à SMR insuffisant dont le déremboursement a été annoncé cet été sont principalement des traitements dermatologiques, ORL (sirops expectorants, antitussifs), des antalgiques, collyres et traitements gastriques. Economie attendue : 40 MEuro(s). En juin, le ministre évoquait le chiffre de 100 MEuro(s).

Placebos.

« 84 médicaments, la liste est moins importante que prévu, analysait en juillet Claude Japhet, président de l’UNPF. Le ministre indique que ce sont des médicaments qui n’ont plus de place dans les schémas thérapeutiques. Il faut répéter que ce n’est pas parce qu’on dérembourse un produit qu’il est mauvais. Cela dit, l’impact économique pour l’officine est quasi nul : il y aura des transferts et beaucoup de ces produits continueront sans doute à vivre. » Isabelle Adenot, présidente du conseil central A de l’Ordre, est un brin provocatrice : « On va droit dans le mur : si demain l’Euphytose est déremboursé, eh bien on mettra tous ces gens sous benzodiazépines !… Mais après la communication médiatique désastreuse qui s’est faite sur le sujet, quelle crédibilité pourrons-nous avoir dans le développement de la médication officinale ? »

Jean-François Mattei préfère, lui, expliquer, à propos des déremboursements en général, qu’il est « en train de retirer du marché des placebos. Les faire passer en automédication permettra de conserver cet effet chez certaines personnes ». Reste que pour le ministre, cette première vague concernait « des produits dont l’efficacité est nulle ou, plus grave, sont nocifs (par exemple contenant des antibiotiques à dose filée) ». Les arrêtés officialisant ces 84 déremboursements n’étaient toujours pas parus au JO mercredi 27 août.

La bataille des baisses de taux.

Autre dossier à rebondissements de l’été : les baisses de remboursements. Face aux décisions du Conseil d’Etat annulant (pour des problèmes de forme) les baisses de taux d’une douzaine de produits décidées en 2001 et 2003*, le gouvernement avait déposé le 16 juillet un amendement dans la loi sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ! Or le manque de lien entre l’objet de la loi et l’objet de l’amendement a conduit le Conseil Constitutionnel, saisi par le groupe socialiste à l’Assemblée, à retoquer le texte. Le gouvernement reviendra donc sur le sujet devant le Parlement cet automne.

Selon des juristes interrogés par l’Agence de presse médicale, il y a peu de chances que la brèche, momentanément ouverte, soit exploitée par d’autres laboratoires. En effet, s’ils n’avaient pas contesté leurs baisses de taux dans le délai légal de deux mois suivant l’arrêté officiel, une demande d’abrogation est maintenant nécessaire. Or elle nécessite un an.

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* Duxil, Trivastal, Ginkogink, Tramisal, Tanakan (40 mg cp et sol. buv.), Gévatran, Praxilène, Nootropyl, Geram, Cervoxan, et Fonzylane.