Ce que dit la réforme

Selon Roselyne Bachelot, « les établissements de santé devront développer une véritable culture du résultat et définir des indicateurs de qualité ». Parallèlement, pour que l’hôpital « redevienne attractif », notamment par rapport au secteur privé, deux mesures sont proposées dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : modifier les rémunérations des praticiens en introduisant une variabilité fonction de l’activité individuelle et ouvrir les établissements publics à des praticiens extérieurs.

Le praticien contractuel arrive

A côté du statut actuel de praticien hospitalier (PH), « un nouveau statut contractuel » devrait être créé. Objectif : attirer des praticiens vers certaines disciplines ou certains lieux moins « demandés ». Cette mesure, qui reste encore floue pour le moment, inquiète les hospitaliers qui craignent une précarisation des emplois. Le directeur de l’établissement pourra en effet pérenniser l’embauche de ces praticiens ou bien mettre fin au contrat au terme de la première année en cas d’insuffisance de la réalisation des objectifs fixés. Le statut pourrait aussi être ouvert à des PH en poste qui seraient ainsi « détachés ».

Ce nouveau statut doit s’accompagner d’un mode de rémunération plus attractif que le mode de rémunération actuel, selon la ministre. Il comprendra des éléments variables en fonction d’engagements particuliers et de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs. Cette variabilité existe déjà : depuis deux ans, a été instituée la part complémentaire variable (PCV) pour les praticiens en poste. Chaque PH peut en principe attendre une PCV en fonction du volume de son activité et des objectifs de qualité et de sécurité fixés. Dans le projet de loi « Hôpital, santé, patients et territoires », cette part variable pourrait être d’une « large amplitude » (jusqu’à 70 % de la part fixe).

Conserver l’internat

La ministre a assuré que le statut de PH titulaire ne serait pas touché. Depuis 2006, les modalités d’entrée ont changé. Le concours de type 1 est ouvert à toutes les personnes ayant validé le 3e cycle des études de pharmacie et qui ont exercé pendant 2 ans des fonctions effectives de pharmacien dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif. Quant au concours de type 2, il n’est plus nécessaire d’avoir une expérience hospitalière de 5 ans comme c’était le cas auparavant. L’internat reste cependant la voie la plus fréquente. Mariannick Lebot, présidente du Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé, souhaite qu’il le reste. « L’internat est un véritable compagnonnage, nous militons pour qu’il continue à faire partie intégrante de la formation du PH. La possibilité pour des pharmaciens d’officine ou de l’industrie d’intégrer une équipe hospitalière importante ou d’intervenir sur un poste spécialisé peut se concevoir, mais les pharmaciens hospitaliers doivent pour la majorité continuer de bénéficier d’une solide formation hospitalière, comme la leur offre l’internat. »