Condamnation pour escroquerie

En poursuivant un titulaire devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, la CPAM de la Gironde a voulu marquer le coup. Le pharmacien incriminé a été reconnu coupable d’avoir, entre 2005 et 2007, modifié des ordonnances et falsifié des feuilles de soins pour un montant remboursé de 65 000 euros. Il a refusé de reconnaître les faits tandis que son défenseur plaidait la relaxe, remettant en cause la qualité du rapport de police à l’origine de ces poursuites au pénal.

Retenant la répétition de faits graves dans une courte période, ainsi que le préjudice social, la cour n’a pas abondé dans cette voie, condamnant le pharmacien à six mois de prison avec sursis ainsi qu’à 65 000 Euro(s) d’amende, correspondant au montant des sommes détournées.

Les professionnels de santé sont prévenus

Ce procès était aussi pour la CPAM de la Gironde le moyen d’adresser un message sans ambiguïté aux professionnels de santé libéraux du département. Sans commenter cette décision de justice, François Martial, président du syndicat des pharmaciens de la Gironde, observe que la CPAM a mis en place « des moyens très sophistiqués » pour contrôler ses dépenses et lutter contre les fraudes, ce dont il se félicite. Il a également souligné au passage que cette condamnation pénale entraînera des conséquences au plan professionnel pour l’officinal jugé coupable.