Trois questions à Pierre Leportier

« Le Moniteur des pharmacies » : La discrimination des organismes concentrateurs techniques (OCT) a été l’un des blocages majeurs vis-à-vis de SESAM-Vitale 1.40. Les mettrait-elle en danger ?

Pierre Leportier : Dire que les OCT risqueraient de perdre une partie de leurs clients est un non-sens car les professionnels de santé ont de toute façon besoin de leurs services. Non, ce qui est en cause, c’est que les OCT sont ce que les pharmaciens en ont voulu, et nous contestons le fait que l’Assurance maladie veuille s’immiscer dans ce que décident les professionnels de santé, notamment sur l’architecture de leur poste de travail. De tout temps, la CNAMTS a compris que les OCT étaient une gêne l’empêchant d’imposer sa politique : avoir accès au poste de travail du professionnel sans intermédiaire, ce qui va à l’encontre de notre politique. Aujourd’hui les complémentaires tiennent le même raisonnement. Même si c’est pour des raisons différentes, elles veulent avoir, sur le poste de travail du professionnel, une norme qui leur appartienne, d’où découle une facture, la DRE, sans avoir à passer par les normes de la CNAM. Or nous, professionnels, nous réclamons justement une norme unique pour tout, celle-ci devant être interpartenaires, non propriété de la CNAM.

Le blocage sur la version 1.40 est-il de nature à freiner et/ou remettre en cause les négociations sur la convention élargie ou SESAM-Vitale ?

Nous nous battons pour que les évolutions du cahier des charges soient validées au niveau conventionnel : le seul endroit où nous ayons un contrat avec l’assurance maladie. Ce que ne veut pas la CNAM qui estime que nous pouvons déjà le faire dans des organismes comme la mission SESAM-Vitale ou le GIE SESAM-Vitale, où notre avis est… consultatif. Cela étant, on peut très bien signer la convention élargie et SESAM-Vitale sur la base du cahier des charges 1.31 actuel. Les officinaux ne veulent pas de la 1.40 ! Il va donc y avoir un moment où il va se passer quelque chose. On n’en est pas encore aux « arbitrages structurants et bloquants ». Cela dit, vous voyez l’Assurance maladie bloquer sur le renouvellement de la convention SESAM-Vitale et prendre le risque que l’officine s’en désengage ? Qui serait le plus gêné ?

Les syndicats n’ont jusqu’ici signé que des conventions de tiers payant avec les complémentaires. Or les futures DRE seront aussi effectives hors dispense d’avance des frais…

Il faut noter que la version 1.40 ne rend pas la DRE obligatoire. C’est le professionnel de santé qui choisit de la créer ou non. La DRE nécessitera effectivement, a minima, des avenants conventionnels. Les pharmaciens qui transmettraient des informations aux complémentaires hors convention le feraient sous leur propre responsabilité. Je le leur déconseillerais fortement. D’autant plus que, contrairement à la FSE, la DRE n’est pas encadrée réglementairement. S’ils transmettaient des DRE hors de tout contrat, dont le rôle est d’encadrer les responsabilités des parties, c’est à eux que les assurés demanderaient des comptes quand ils ne seraient pas réglés de leurs prestations…

Pourquoi les pharmaciens peuvent refuser la version 1.40

La loi oblige un certain nombre de professions de santé à mettre en application la classification commune des actes médicaux (CCAM). La CCAM n’étant à ce jour prise en compte que dans la version 1.40 de SESAM-Vitale, cette obligation légale est un moyen de faire pression pour les obliger à adopter cette version. En revanche, aucune obligation légale applicable aujourd’hui au pharmacien ne nécessite de fonctions n’existant que dans la future version de SESAM-Vitale. Du coup, jusqu’à nouvel ordre, ils peuvent rester en version 1.31. D’où le refus commun syndicats de pharmaciens/SSII de ne pas développer la 1.40.

« Et en cas d’obligation légale nécessitant une évolution technique de leurs logiciels, on pourrait très bien prévoir une version 1.31.2 », argumente Lucien Désert, président du CPO. La mission SESAM-Vitale précise elle laconiquement que « le socle technique de référence est désormais la version 1.40, à partir de laquelle les problématiques de migration vers le système cible (en ligne) seront conçues (compatibilité ascendante notamment) ».