Le tribunal de commerce de Toulouse réserve le commerce des cigarettes électroniques aux buralistes

Jusque là en vente libre, les cigarettes électroniques pourraient entrer dans le monopole des buralistes.

Le tribunal de commerce de Toulouse, dans un jugement daté du 9 décembre, affirme, en effet, que « la distribution de cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac » et que par conséquent leur vente « hors des débits de tabac constitue une violation du monopole de l’Etat et un trouble à l’ordre public ». En attendant le jugement en appel, la vente libre des cigarettes électroniques continue à l’identique.