Des points en moins pour le médicament

Mercredi 11 février, 15 heures. Une route départementale de l’Allier. A l’entrée d’un village, une voiture percute un groupe de cyclotouristes. Un homme de 52 ans, un autre d’une trentaine d’années y laissent la vie. La voiture aurait franchi une ligne blanche. Le conducteur, âgé de 65 ans, est placé en garde à vue. « Tout cela n’aurait jamais dû arriver !, s’indigne Hubert De Boissy, son avocat. Compte tenu des médicaments qu’il prenait, son médecin traitant lui avait formellement déconseillé de prendre le volant. Mais ce n’est pas suffisant. Il aurait fallu protéger cet homme contre lui-même, l’empêcher de conduire. Je ne veux pas en rester là. Je veux savoir s’il y a une responsabilité médicale, peut-être partagée avec le pharmacien. »

2,5 millions de Français souffrent de somnolence.

C’est pour éviter ce genre de drame que le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un contrôle d’aptitude médicale à la conduite pour les candidats au permis comme pour ses titulaires. Le Pr Henry Hamard, membre de l’Académie de médecine et président d’un groupe de travail sur l’aptitude médicale à la conduite au ministère de la Santé, a présenté une liste de douze contre-indications médicales à la conduite que le ministre a retenues (lire encadré p. 9). Le médicament, s’il n’est pas expressément nommé, n’est pas oublié dans les 8 et 9es contre-indications.

« Sous les mots « drogues avec retentissement psychocomportemental », nous englobons toutes les thérapeutiques », décrit Henry Hamard. Et qui est en partie responsable des somnolences dont souffrent 2,5 millions de Français, si ce n’est les médicaments ? D’après la Société des autoroutes, l’endormissement est présent dans 30 % des accidents mortels sur autoroute et 10 % des blessés ou des tués seraient sous l’emprise d’un psychotrope, la prise de médicaments multipliant le risque d’accident par deux à cinq. « Les pharmaciens ont un rôle capital à jouer. Au même titre que les médecins, ils engagent leur responsabilité, reprend Henry Hamard. De son côté, l’industrie pharmaceutique doit continuer d’apposer les pictogrammes sur les boîtes de médicaments, mais nous ne voulons plus les voir sur les préparations pédiatriques. En fait, il faut former un bloc solidaire des professionnels de la santé pour aider les malades. »

Le dispositif que propose le groupe de travail est assez simple. Il prévoit une déclaration sur l’honneur du candidat au permis ou du conducteur établissant la liste exhaustive des pathologies dont il est affecté et des médicaments qu’il prend, suivie d’une consultation médicale par le médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Cette consultation ne sera pas prise en charge par l’assurance maladie et pourrait avoir un coût plus élevé qu’une consultation ordinaire, de l’ordre de 1 à 3 euros. En dehors de ces contrôles, le conducteur aurait l’obligation de signaler une pathologie ou une prise de médicament susceptible d’altérer son aptitude à la conduite. Cet examen médical sera transmis à une commission agréée qui décidera de l’aptitude à la conduite.

Quid du secret médical ?

Mais voilà : la transmission des données médicales entre le médecin et la commission suppose une levée du secret professionnel que les médecins ne semblent pas prêt d’accepter. « Depuis l’accident, les médecins que j’interroge ne veulent pas entendre parler de levée du secret médical, rapporte Hubert De Boissy. Or, dans notre affaire, il suffisait que le médecin avertisse la commission médicale préfectorale. Mon client aurait pu être convoqué et son permis de conduire suspendu. Il y a une différence entre passer outre l’avis d’un médecin et braver l’interdiction d’une administration. »

« Il va falloir modifier la notion de secret professionnel, envisager une limitation ou un partage, explique Henry Hamard. C’est en cours de discussion avec les juristes du ministère de la Santé et l’ordre des médecins. » Henry Hamard espère voir ce projet aboutir avant la fin de l’année 2004. Si les médecins ne lui barrent pas la route.

A retenir

Le certificat d’aptitude médicale à la conduite concernera tous les conducteurs quel que soit leur âge. Il pourrait entrer progressivement en vigueur dès 2005.

Le contrôle médical sera effectué avant le passage du permis puis régulièrement au cours de la vie en fonction de l’âge. Tous les dix ans avant 70 ans, une fois à 75 ans, tous les 2 ans ensuite.

Le conducteur devra présenter son certificat d’aptitude médical à chaque contrôle de police.

Les 12 contre-indications médicales

– Voici la liste des douze affections ou altérations fonctionnelles incompatibles formellement avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire pour un véhicule léger :

1 – Insuffisance cardiaque très sévère permanente (stade IV) ;

2 – Cardiomyopathie hypertrophique symptomatique ;

3 – Acuité visuelle inférieure à 5/10 de loin, en utilisant les deux yeux ensemble, après correction optique (lunettes, lentilles de contact, chirurgie…) ;

4 – Rétrécissement majeur du champ visuel des deux yeux ;

5 – Blépharospasme incoercible (fermeture permanente et incontrôlable des paupières) ;

6 – Diplopie (vision double) permanente, qui ne peut être corrigée par aucune thérapeutique optique ou chirurgicale ;

7 – Instabilité chronique à l’origine de troubles graves de l’équilibre et de la coordination ;

8 – Dépendance avérée à l’alcool ou aux drogues avec retentissement psychocomportemental et refus de traitement ;

9 – Somnolence excessive, persistante malgré le traitement, quelle qu’en soit la cause ;

10 – Démence très évoluée ;

11 – Trouble neurologique majeur (ex. : paralysie des deux membres supérieurs), sans possibilité de prothèse ou d’adaptation du véhicule ;

12 – Psychose aiguë et chronique s’il existe des manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.