La loi de santé publique à l’Assemblée

Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale en vue de la deuxième lecture début avril. Pour les articles qui concernent l’officine, les textes votés par le Sénat ont été adoptés presque sans modification. La fin de la procédure pourrait donc être rapide. Les principaux points intéressant l’officine concernent la loi de répartition, la réforme de l’Ordre, la formation continue, le signalement obligatoire des ruptures de stock, la publicité grand public possible pour les spécialités déremboursées (voir Le Moniteur n° 2520).