Dépenses d’assurance maladie : Un déficit qui donne le vertige

Comme de coutume, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2003, fixé à + 5,3 % pour l’ensemble des régimes, a été largement dépassé (+ 6,7 %). En ce qui concerne les soins de ville, le dépassement est de + 6,4 % (pour un objectif de + 5,6 %).

Le régime général se situe à + 7 % et + 7,5 % pour les soins de ville (légèrement en dessous de 2002). Traduisant la fin des épidémies hivernales, les chiffres, sur douze mois, à janvier 2004, montrent une décélération (à + 6,5 %, toujours pour le régime général, et + 8,4 % pour les prescriptions) pour un ONDAM 2004 de + 6,9 %.

La CNAM vient aussi de se pencher sur l’évolution du déficit tendanciel du régime général depuis 1990. En treize ans, il a augmenté de 25 milliards d’euros. Trois « pauses » sont constatées dans les dépenses (voir schéma) correspondant aux trois plans de financement – et de « réforme » – mis en oeuvre en 1990, 1993 et 1995. Mais les mesures de financement direct ayant été « neutralisées » pour ces calculs, il s’avère que c’est la modification du comportement des acteurs (baisse de la consommation médicale et de l’activité des professionnels de santé) qui est responsable des décélérations constatées sur ces périodes – qui ont connu par ailleurs une faible croissance économique.

Sur les dernières années, la CNAM note que la progression du déficit s’accélère à raison de 2,8 milliards supplémentaires chaque année.