Des idées pour réformer la Sécu

Au programme, donc, les mêmes intervenants que la semaine dernière, qui se prononcent ici sur la responsabilisation du patient, le médicament, la place et la rémunération des professionnels de santé, notamment des pharmaciens, et sur Internet. L’ensemble de ces organismes ou personnalités est impliqué depuis le 9 février dans le « Ségur de l’assurance maladie », phase de concertation engagée par Jean-François Mattei. Les consultations, au travers de huit groupes de travail montés par le ministère*, où sont réunis les représentants des syndicats, de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, des établissements et professionnels de santé…, se tiennent jusqu’à la fin mars.

Après les régionales, le gouvernement dévoilera les grands axes de sa réforme sur laquelle certains seront invités à discuter, d’autres à négocier. Le texte de la réforme doit être au Conseil d’Etat fin mai et au Conseil des ministres fin juin pour un examen à l’Assemblée nationale début juillet. A moins que la tentation d’un passage en force par ordonnances ne se fasse trop forte. Enfin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2005 recèlera certainement son lot de mesures liées à la réforme. Si réelle réforme il y a…

* Sur la coordination entre la ville et l’hôpital, la répartition géographique de l’offre de soins, l’évolution des conditions d’exercice des professionnels de santé, les abus et les gaspillages : mythe ou réalité ?, le partage des données nécessaires à la gestion du risque, la qualité de la prescription et le bon usage des soins, l’information et l’orientation des patients dans le système de soins, et la régulation conjoncturelle des dépenses.

A savoir

Intervenants :

PS : Claude Pigement, délégué national à la santé ; UDF : Jean-Luc Préel, secrétaire national chargé de la santé ; UMP : Pierre Morange, chargé des questions de santé ; FSPF : Bernard Capdeville, président ; UNPF : Claude Japhet, président ; USPO : Patrice Devillers, président ; CSMF : Michel Chassang, président ; MG-France. Pour les partenaires sociaux : CFDT (actuellement à la tête de la CNAM) ; FO ; CGT ; CFE-CGC ; FNMF mais aussi FFSA ; Medef ; Leem.

Gouvernance : « Le Monde » soulève un coin du voile

Selon Le Monde, alors que le débat continue « officiellement », le gouvernement doit arrêter ces jours-ci ses « arbitrages décisifs » sur la réforme de l’assurance maladie, du moins sur sa gouvernance. Il viserait « une véritable révolution dans la gestion du système en créant un organisme parapublic qui gérerait l’assurance maladie […] sur le modèle de la Caisse des dépôts et consignations ». Cet organisme aurait une large autonomie de gestion pour piloter le système avec les complémentaires et serait également destiné à négocier avec les professionnels de santé des accords de bonnes pratiques, de bon usage des soins, des honoraires… Son conseil d’administration serait constitué de représentants de syndicats et d’associations.

Par ailleurs, une « Haute Autorité de santé publique », avec des représentants des partenaires sociaux, des scientifiques, des médecins…, « conseillerait le gouvernement sur l’utilité, le coût et l’efficacité des traitements et médicaments », conclut le quotidien du soir. Une proposition qui ressemble furieusement à celles de la Confédération des syndicats médicaux français et de la Mutualité française (voir Le Moniteur n° 2527).

Alors, projet ferme du gouvernement ou bien fuite soigneusement orchestrée par ce dernier pour tester les réactions, comme il l’a déjà fait sur certains dossiers sensibles ?

Côté calendrier, outre la présentation d’un projet de loi « de simplification administrative » annoncée par Le Monde pour mercredi dernier en Conseil des ministres (modifiant notamment la procédure de nomination des directeurs de caisses), l’examen du projet de loi sur la gouvernance serait toujours fixé à juin, le (premier) volet financier étant inclus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2005 qui sera voté cet automne.

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