Représentativité : Polémique sur le nombre d’adhérents des syndicats

L’estimation du nombre d’adhérents des syndicats pharmaceutiques avancée par l’Aplus dans Le Moniteur n° 2535 fait des vagues. Claude Japhet, président de l’UNPF, répond dans nos colonnes (page 8). Il affirme que l’Union compte 1000 adhérents et non 400 comme le dit l’Aplus. L’USPO n’est pas en reste. « Nous avons 2 000 adhérents, des syndicats constitués dans 20 départements, assure Gilles Bonnefond, secrétaire général du syndicat. Ces chiffres sont ceux que l’inspecteur de la DRASS Ile-de-France a validés pour l’enquête de représentativité. » La polémique s’installe alors que la convention élargie avec l’Assurance-maladie serait sur le point d’être signée par l’UNPF et la FSPF. Or on ne connaît toujours pas les résultats de l’enquête de représentativité lancée par le Gouvernement en octobre 2002 qui devait justement permettre au ministre de la santé de dire quels étaient les syndicats représentatifs aptes à signer cette convention. Et le nombre d’adhérents est l’un des principaux critères de la représentativité… « Pourquoi lancer une enquête et ne pas arbitrer ? A qui cela profite-t-il ?, interroge Gilles Bonnefond. Il ne peut y avoir légalement de signature de convention. Si c’était le cas, elle pourrait être soumise à contestation. La FSPF et l’UNPF le savent et ils ne font que semblant de négocier. »

Par ailleurs, le Conseil d’Etat (CE) a rejeté la requête en annulation de l’enquête de représentativité, déposée par l’UNPF. Les résultats n’ayant pas été donnés par le Gouvernement, le CE estime que l’enquête ne peut porter grief à l’UNPF. « Cette décision dit juste que l’enquête est quelque chose sur lequel le ministère peut ou non se prononcer, explique Claude Japhet. Maintenant, doit-il y avoir une représentativité déclarée par décret pour pouvoir signer une convention ? Là-dessus, le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé. »