Une franchise de 10 % hors parcours de soins

Le gouvernement a adressé ses projets de décrets à la CNAM. A partir du 1er janvier 2006, les patients qui ne suivent pas le parcours de soins se verront appliquer une franchise de 10 % sur le remboursement de leurs consultations – qui ne devra pas être prise en charge par les assurances complémentaires si celles-ci veulent continuer de bénéficier des aides fiscales et sociales actuelles. Les patients non « vertueux » devront donc payer de leur poche 2 Euro(s) chez le généraliste (10 % de 20 Euro(s)) et 3,2 Euro(s) chez le spécialiste (10 % de 32 Euro(s)). A quoi s’ajoutent les 7 Euro(s) de dépassement tarifaire autorisé des spécialistes, que les assureurs ne pourront pas prendre en charge.