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PLFSS : la taxe sur l’industrie minorée
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Publié le 5 novembre 2005
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Un amendement a abaissé la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique à 1,5 % alors que le PLFSS prévoyait un taux de 1,96 %. Le gouvernement a renoncé à demander une nouvelle délibération.
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