Rapport : Comment rémunérer les actes préventifs

Créer un « parcours de prévention » pour le patient à l’image du parcours de soins (avec différenciation dans les remboursements dans et hors parcours), reconnaître la prévention dans la pratique des professionnels de santé, notamment en l’inscrivant dans la nomenclature des actes médicaux, rémunérer ces actes, voire créer un intéressement en fonction des résultats atteints… Telles sont quelques-unes des idées de la Commission d’orientation prévention qui vient de remettre son rapport d’étape* à Xavier Bertrand.

Chargée de travailler sur le développement de la prévention primaire (réduire la fréquence d’une maladie dans une population saine), secondaire (détection précoce des pathologies) et tertiaire (réduire la progression d’une maladie avérée), la Commission fait des propositions tous azimuts, à commencer par l’inscription de l’éducation pour la santé dans les missions de l’école et dans la formation des enseignants. Concernant les professionnels de santé, elle prône le décloisonnement entre professions, la reconnaissance de la dimension préventive que peut avoir la pratique de nombreux professionnels, dont les pharmaciens. Et sa rémunération !

Pas de rémunération sans SMR.

Mais qui dit solvabilisation par l’assurance maladie dit contrôle. Toute activité ou prestation liée au parcours de prévention imaginé devrait être évaluée, son SMR étudié. Les actions d’éducation thérapeutique devront donc faire l’objet d’évaluations médicoéconomiques. De l’éducation thérapeutique, nous en faisons déjà tous les jours, direz-vous. Effectivement, la Haute Autorité de santé note que « toute rencontre avec le patient doit comporter une dimension éducative […] à l’occasion d’une consultation médicale, d’un acte paramédical, de la délivrance de médicaments. […] Cependant ces occasions de délivrance […] ne peuvent pas être considérées comme des séances d’éducation thérapeutique pleines et entières ». Il faudra se former et développer des « programmes d’éducation thérapeutique », pour lesquels les auteurs demandent par ailleurs une analyse des modes de rémunération possibles.

On nous dit que notre pays est particulièrement mauvais en matière de prévention et d’éducation du patient. Fort de ces suggestions, il n’y a donc plus qu’à passer au concret Monsieur le Ministre.

* Disponible sur http://www.sante.gouv.fr