Dispositifs médicaux : L’Appamed veut en finir avec les substitutions abusives

L e syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux rappelle les règles en vigueur : « Quand le prescripteur a inscrit le dispositif médical sous le nom de marque, le pharmacien ne peut substituer que dans deux hypothèses précises : s’il a obtenu l’accord du médecin prescripteur et du patient ou, à défaut d’accord préalable du prescripteur, s’il peut justifier qu’il y a à la fois urgence et intérêt pour le patient. » L’avertissement vaut aussi bien pour les officinaux que ses membres, qui les incitent à la substitution, ou les groupements qui disposent de produits à la marque. Les DM substitués sont en grande majorité ceux soumis à un prix limite de vente, sur lesquels les pharmaciens margent peu ou vendent parfois à perte, ce qui avait motivé mi-juillet le soutien de la FSPF à des boycotts ou des mots d’ordre de substitution. « Si les dérapages vont trop loin, le syndicat est prêt à aller au feu et, si besoin, jusqu’à l’action contentieuse, met en garde Philippe Rouard, délégué général de l’Appamed. Toutefois, nous allons inciter le CEPS à engager des discussions sur ce que doivent être les marges à tous les niveaux de la chaîne de distribution quand il y a un prix limite de vente. »