Justice : La fraude dans les EHPAD peut coûter très cher

Une pharmacienne de Plaisir (Yvelines) a comparu en correctionnelle à Versailles, le 12 décembre, à la suite de la plainte déposée par la CPAM des Yvelines pour escroquerie, tarifications indues et falsifications d’ordonnances. L’affaire, exceptionnelle par le montant détourné (230 000 Euro(s)), est liée à la fourniture et au tiers payant des médicaments pour un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Vite débordée par la réalisation de semainiers pour un service de gérontologie et par les demandes d’avances de médicaments, sous le coup de la dépression, de l’isolement et de la fatigue, avance la pharmacienne, ses rattrapages tarifaires s’emballent. Jeune installée à l’époque des faits (de 2002 à fin 2004), elle s’est prise dans l’engrenage d’une escroquerie trop facile. Ayant reconnu la totalité de la fraude, elle avait rapidement remboursé la CPAM et fourni tous les éléments informatiques permettant à la caisse le calcul de celle-ci.

En outre, la CPAM a réclamé le paiement du temps de travail consacré à cette recherche, soit 44 000 Euro(s), ajoutés aux 230 000 Euro(s) déjà versés. Le jugement rendu en fin d’audience a établi une peine de 18 mois avec sursis assortie d’une amende de 10 000 Euro(s), 4 000 Euro(s) pour l’hôpital et 1 Euro(s) pour la CPAM. Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a radié la pharmacienne à vie, la sanction se trouve en appel devant le Conseil national.