Sisa : on s’inscrit fissa

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Publié le 2 septembre 2023
Par Magali Clausener
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Un décret paru au Journal officiel du 19 juillet 2023 prévoit l’inscription des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) au tableau des ordres professionnels. La Sisa doit être inscrite si ses statuts incluent le fait de salarier un professionnel de santé, en vue d’exercer des activités qu’elles soient de soins de premier et second recours, ainsi que d’autres encore contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour exercer la profession de pharmacien dans le cadre de ces activités, la société ne peut salarier que des pharmaciens adjoints d’officines inscrits au tableau de l’Ordre dans les sections D ou E. La Sisa qui souhaite salarier un pharmacien doit demander préalablement son inscription aux sections A ou E du tableau de l’Ordre. La demande comprend un exemplaire des statuts de la société et de ses annexes et un autre de l’extrait Kbis.

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