Les contours flous de la réforme

Cette loi ne sera pas un grand mécano institutionnel, ni une loi de santé publique où les objectifs se comptent par dizaine », a promis Marisol Touraine, ministre de la Santé, lors de la présentation des orientations de la future loi de santé le 19 juin. Seulement voilà, ce texte, censé être en rupture avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) reste encore flou, faute de contenus précis qui ne seront présentées qu’en septembre. Les annonces faites par la ministre de la Santé restent des grands principes : généralisation du tiers payant pour les médecins, médecin traitant pour l’enfant, relance du dossier médical personnel (DMP), possibilité d’actions de groupe pour les patients, ou encore instauration d’une lettre de liaison à la sortie de l’hôpital. Pour améliorer l’accès aux soins, elle confirme la création d’un service territorial de santé. C’est aux acteurs concernés, dont les pharmaciens, de proposer de nouvelles organisations adaptées aux besoins du terrain. Le ministère charge les agences régionales de santé (ARS), dont le rôle devra être renforcé, de les épauler.

Menace d’un règlement arbitral

Ce déploiement s’accompagnera d’une évolution souhaitée de la rémunération des professionnels de santé. La future loi de santé comportera aussi des mesures sur la coopération interprofessionnelle. Les syndicats des professionnels libéraux, l’UNCAM et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) cherchent actuellement à trouver un accord conventionnel sur la rémunération d’équipes. « S’ils ne parvenaient pas à un accord fin juillet, alors je procéderais par voie d’un règlement arbitral », a tranché Marisol Touraine. Alors que certains représentants des médecins libéraux (CSMF, SML) sont vent debout contre la généralisation du tiers-payant, la réaction des syndicats de pharmaciens est mitigée. Ils attendent de connaître le budget alloué à cette réforme que Marisol Touraine souhaite « structurante, durable et mobilisatrice ».