Soins de proximité : échec des négociations interprofessionnelles

Après plusieurs mois de négociations, les syndicats membres de l’UNPS n’ont pas accepté de conclure l’avenant 2 à l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) avec l’Assurance maladie.

Ce texte mettait en place une coordination formalisée entre les membres d’une équipe de soins libérale (médecin, pharmacien, infirmière…) et une rémunération forfaitaire dont le montant de 40 à 75 euros à partager entre les membres de l’équipe de soins est jugé trop faible par la plupart des syndicats.

Soumis au vote, le texte a été rejeté par 33 syndicats sur 41 dont la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Sept syndicats se sont abstenus dont l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et un seul a voté pour (Organisation nationale syndicale des sages-femmes).

Lors d’une conférence de presse le jeudi 6 novembre, Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’Uncam, dont le mandat s’arrête le 16 novembre, a regretté cette situation. «  J’ai fait ce qui était possible dans un contexte économique contraint. On a besoin des équipes de soins de proximité pour s’engager dans le virage ambulatoire », dit-il.

Il a aussi demandé la mise en place d’un règlement arbitral pour l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), le deuxième texte conventionnel qui doit être adopté par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant réuni au moins 30 % du suffrage aux élections à l’Union régionale des professionnels de santé (URPS).

Ce règlement devrait prévoir en toute vraisemblance la prolongation des nouveaux modes de rémunération expérimentés jusqu’à fin décembre par les structures pluridisciplinaires (maisons de santé, pôles de santé).