Le Sénat veut des économies supplémentaires

Examiné en séance publique au Sénat depuis le 12 novembre, le projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 a déjà été amendé par la commission des Affaires sociales, présidée par le député UMP du Vaucluse Alain Milon. Ces amendements, portant sur la pertinence des actes tant en ville qu’à l’hôpital, les conditions d’évaluation des médicaments ou encore la réforme des urgences hospitalières, permettront selon les élus de réaliser un milliard d’euros d’économies supplémentaires. S’agissant du médicament, la commission ne prévoit pas de baisses tarifaires. Elle propose néanmoins que « seules seront remboursées les indications pour lesquelles les industriels auront fourni des études comparatives garantissant le plus haut niveau de preuve scientifique de l’intérêt thérapeutique dès le 1^er janvier 2015 ». Par ailleurs, « à compter du 1^er janvier 2016, la HAS évaluera l’intérêt thérapeutique relatif des médicaments qui sera mieux à même de prendre en compte le caractère innovant d’un produit ».

La commission a également supprimé les possibilités de substitution générique aux sprays et le mécanisme de régulation proposé par le gouvernement pour limiter les dépenses liées aux traitements onéreux comme le cas du traitement contre l’hépatite C. Pas sûr que le gouvernement accepte tous ces amendements d’ores et déjà qualifiés par Marisol Touraine « d’économies de posture ». Le vote article par article s’annonce tendu avec l’opposition majoritaire au Sénat depuis les dernières élections sénatoriales. En cas d’échec, une commission mixte paritaire devrait se tenir le 18 novembre pour s’entendre sur un texte de compromis.