CPTS : pas obligatoire mais fortement recommandée

Lors des 22^es Rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) qui se sont déroulées à Bordeaux (Gironde) les 21 et 22 septembre 2023, le député Frédéric Valletoux ((Horizons, Seine-et-Marne) a estimé qu’on « ne fédérera jamais 100 % des professionnels d’un territoire ». Le député a expliqué que sa PPL ne comportait pas de « clause obligatoire » imposant aux professionnels de santé d’adhérer à une CPTS. « C’est une pression amicale, pas une obligation, ni une contrainte, ceux qui ne veulent pas [peuvent] restent[r] en dehors », a-t-il insisté. Il pense que l’adoption de sa PPL permettrait d’avoir 60 à 62 % de professionnels fédérés au sein d’une CPTS, contre 20 à 25 % actuellement.

La PPL adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture mi-juin et qui devrait être examinée par le Sénat début novembre, prévoit également une participation de l’ensemble des médecins à la permanence des soins, tant en établissements (PDSES) qu’en ambulatoire (PDSA).