Loi Macron : votée au Sénat

Le texte de la loi Macron a été voté ce jour, malgré l’abstention de la majorité du groupe socialiste au Sénat. Cette situation s’explique peut-être par les modifications apportées par les sénateurs lors du débat.

Désormais le projet de loi prévoit notamment :

• la libéralisation de la vente de lunettes, qui pourront ainsi être vendues sans ordonnance ;
  
• en cas d’ouverture le dimanche, les petites entreprises (moins de 11 salariés) ne seront plus redevables envers les salariés travaillant le dimanche des compensations financières prévues jusqu’alors ;
• l’information due aux salariés en cas de cession de l’entreprise est réformée.

En revanche, les sénateurs reviennent sur la possibilité offerte aux préfets des territoires d’Outre-mer de fixer des jours fériés différents de ceux de métropole.

La réunion de la Commission mixte paritaire est la prochaine étape, puisque le projet suit une procédure accélérée. Les 6 sénateurs et 6 députés auront pour tâche d’élaborer un texte de compromis entre la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat.