Sécurité sociale : la Cour des comptes veut renforcer les contrôles des professionnels de santé

Pour la seconde année consécutive, la Cour des comptes certifie les comptes de la Sécurité sociale. Et relève, dans son rapport publié ce lundi 22 mai, le même nombre de réserves qu’en 2013. Des réserves qui sont maintenues en raison « de progrès limités » constatés en 2014.

Sur les remboursements de soins de ville par exemple, les Hauts magistrats constatent que « les prestations sont affectées par des anomalies dans la gestion des droits des bénéficiaires, par le contrôle insuffisant des pièces justificatives et par des erreurs de liquidation » dont l’incidence financière est estimée entre 0,7 million d’euros et 1,1 million d’euros.

Pour la Cour des comptes, ces anomalies concernent principalement des « facturations de médicaments, de produits et de prestations injustifiées au regard des prescriptions (quantité délivrée excédant la prescription, renouvellement à tort, double facturation…) ou encore des facturations indues d’indemnités kilométriques par des professionnels de santé ou des transporteurs sanitaires », écrit le rapport.

La Cour des comptes appelle la Cnamts à renforcer ces actions de contrôle en visant « plus particulièrement les professionnels de santé présentant une mauvaise qualité de facturation ».