Projet de loi santé : un examen en session extraordinaire

Convoqués en session extraordinaire à partir du 14 septembre, sénateurs et députés poursuivront l’examen de plusieurs textes législatifs importants dont le projet de loi « modernisation de notre système de santé ».

Son examen en séance publique en deux fois, du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre, puis du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre promet d’être houleux. Ce texte est très critiqué par les représentants des médecins libéraux. Ces derniers ont d’ores et déjà prévu de nouvelles actions (grève à compter du 3 octobre par exemple) pour faire reculer la ministre de la Santé Marisol Touraine sur plusieurs dispositions.

Le tiers payant au cabinet réintroduit

En juillet, les sénateurs membres de la commission des affaires sociales ont supprimé plusieurs mesures dont la généralisation du tiers payant au cabinet. Mais cette mesure emblématique du gouvernement Valls devrait être réintroduite lors de l’adoption finale du texte en octobre.

A noter plusieurs nouveaux articles adoptés par les sénateurs intéressent les pharmaciens. L’article additionnel après l’article 34 permet ainsi à tout titulaire d’officine de se faire remplacer pour une durée de deux ans au lieu d’un an actuellement, lorsque la situation constatée par le directeur général de l’ARS le justifie (maladie de longue durée notamment).

Un nouveau débouché pour le DP

L’article additionnel après l’article 25 autorise un médecin des établissements de santé à consulter le dossier pharmaceutique de son patient sauf opposition de ce dernier.

Enfin, l’article additionnel après l’article 32 ter vise à rétablir la présence des représentants de l’Etat lorsque l’Ordre des pharmaciens siège en matière administrative et non en séance disciplinaire conformément à la décision du Conseil constitutionnel le 20 mars.