Les pistes de la réforme

Le conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI) a examiné le mardi 29 septembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS) dévoilé par le gouvernement. Le RSI est en charge de la couverture maladie et maternité des pharmaciens titulaires, en tant que professions libérales. A ce titre, certaines mesures les touchent directement. Le texte prévoit notamment de supprimer la cotisation minimale maladie. Mais, dans les faits, les pharmaciens ne seront guère concernés puisqu’il s’agit des cotisations dues lorsque les bénéfices d’un travailleur indépendant sont très faibles ou nuls.

D’autres mesures contenues dans ce PLFSS visent à améliorer la couverture des artisans et commerçants, lesquels avaient manifesté le 21 septembre dernier pour dénoncer les dysfonctionnements du RSI. « Je ne suis pas persuadé que les pharmaciens auraient souhaité les mêmes évolutions qui se seraient traduites par des hausses de cotisations, estime Philippe Gaertner, président de la FSPF. Pour les indemnités journalières notamment, les pharmaciens préfèrent avoir le choix de leur couverture en fonction de la structure économique de leur officine. »

« Globalement, pour les professions libérales, le Régime social des indépendants fonctionne correctement« », souligne Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

Changement de collecteur pour les pharmaciens

Dans un premier temps, l’UNAPL s’est plutôt réjouie que le « scénario-catastrophe conduisant à une disparition immédiate ou programmée du RSI, malheureusement prônée par certains, ait été écarté ». Mais, après lecture du projet de loi, Michel Chassang s’étonne que « les mesures contenues dans le PLFSS ne répondent pas à la question voire créent de nouveaux problèmes pour les professions libérales là où il n’y en avait pas ».

En effet, l’article 11 prévoit de confier le calcul et le recouvrement des cotisations d’assurance maladie-maternité des professions libérales aux URSSAF. Aujourd’hui, le RSI délègue ce recouvrement à des mutuelles et sociétés d’assurances « Nous ne sommes pas favorables au changement de collecteur, commente Philippe Gaertner. Ces changements successifs n’ont pas de sens. » Une très mauvaise idée aussi pour le conseil d’administration du RSI des professions libérales, qui a rappelé que « les professionnels libéraux dont le régime maladie est équilibré refusent de prendre le risque d’un interlocuteur unique comme celui des artisans-commerçants, qualifié de “catastrophe industrielle” par la Cour des comptes [dans son rapport 2015] ».