Projet de loi de santé: un mini moratoire pour le texte

Reporté une première fois en raison des attentats de Paris, l’examen du projet de modernisation du système de santé à l’Assemblée nationale aura lieu finalement le jeudi 19 novembre.

Alors que les syndicats représentatifs de médecins libéraux ont réclamé un moratoire reportant le vote jusqu’après la Conférence nationale de santé prévue le 11 janvier 2016, le gouvernement ne semble pas vouloir céder à leur revendication.

Le projet de loi de santé prévoit plusieurs mesures importantes dont la généralisation du tiers payant dans les cabinets de ville.

Par ailleurs, un amendement gouvernemental à ce texte devrait être déposé pour permettre aux pharmaciens de facturer les honoraires de dispensation pour les médicaments à prescription médicale facultative.