Sacs en plastique : report de l’interdiction au 1er juillet 2016

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Sacs en plastique : report de l’interdiction au 1er juillet 2016

Publié le 1 février 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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La ministre de l’Ecologie a annoncé, auhourd’hui 1er février, le report au 1er juillet 2016 de la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des sacs en plastique, car elle dit « avoir écouté le besoin de transition. » 

La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 prévoit l’arrêt de distribution à titre gratuit ou onéreux des sacs en matière plastique à compter du 1er janvier 2016, sous réserve de publication d’un décret d’application.

Ségolène Royal avait déjà annoncé un premier report des sanctions au 28 mars 2016, le temps qu’un échange entre la Commission européenne et la France sur le contenu du texte de loi soit mis en place.

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