Projet de réforme du Code du travail : refus de l’UNAPL

Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et Jean-Pierre Crouzet, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), rejettent le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » porté par Myriam El Khomri.

La première raison de ce rejet est la modification des règles de représentativité des branches professionnelles non encore appliquées issue de la loi du 5 mars 2014. « Les nouvelles dispositions aboutiront à nier la représentation des entreprises libérales et des TPE-PME alors que ce sont elles qui actuellement créent de l’emploi », affirme Michel Chassang.

Le projet de loi est un « inventaire au bénéfice des seules grandes entreprises du CAC 40 qui ont des directeurs des ressources humaines », confie Jean-Pierre Crouzet. Il ne prend pas en compte les besoins et spécificités des TPE-PME.

« Dans une entreprise libérale, le chef d’entreprise participe à l’activité, il est au quotidien aux côtés des équipes et face aux patients; il n’a pas le temps de négocier un accord d’entreprise. Pourtant cet accord est la pierre angulaire de la réforme », précise Michel Chassang. « Actuellement, il n’y a en France que 40 000 accords d’entreprise » rappelle le président de l’UPA. L’un et l’autre estiment qu’il est préférable que l’accord soit négocié au niveau de la branche.

Dans cette situation, Michel Chassang et Jean-Pierre Crouzet demandent au gouvernement de revoir le contenu du projet notamment sur les règles de représentativité, en prenant en compte les besoins des TPE-PME. « Lors du débat au Parlement, nous utiliserons la voix des parlementaires pour faire entendre les besoins des petites entreprises, après viendra le temps des possibles recours judiciaires », ajoute le président de l’UNAPL.