Les yeux dans le DAU

La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Le gouvernement a repris largement le PLFSS initial, considéré comme adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. C’est ainsi que la dispensation à l’unité (DAU) des médicaments en tension d’approvisionnement, supprimée au Sénat, est réapparue dans l’article 33. A aussi été conservé l’article additionnel voté par les sénateurs, prévoyant l’inscription dans le droit commun de la dispensation à l’unité quand elle est possible ainsi que la délivrance de dispositifs médicaux et des produits de santé autres que les médicaments « lorsque leur conditionnement le permet, pouvant être limitée aux besoins nécessaires à la durée du traitement ». La lecture définitive du PLFSS à l’Assemblée nationale a eu lieu le 1^er décembre.