Budget de la Sécu : le CNPS s’alarme sur le risque de « démantèlement des conventions »

« Le gouvernement se dote des moyens pour fixer unilatéralement les tarifs, modifier le contenu des ROSP ou imposer un règlement arbitral en cas d’échec de la négociation d’un avenant. Du jamais vu ! », déplore dans un communiqué le Centre national des professions de Santé (CNPS), qui fédère 23 syndicats libéraux.

Pour cette intersyndicale qui fédère 23 syndicats libéraux, ces dispositions déposées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 « ouvrent la voie à toutes sortes de manœuvres et interventions du gouvernement dans le contenu de conventions signées entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs ».

Selon le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, les mesures dénoncées ciblent avant tout les médecins libéraux. Mais « la remise en question opportuniste des règles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale pourrait ainsi concerner toutes les professions et signer la mort du paritarisme conventionnel », prévient le CNPS.



L’intersyndicale demande au Sénat qui va voter le texte de revenir sur ces dispositions pour préserver le système conventionnel.