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Convention pharmaceutique 2012 : la reconduction tacite approuvée
Comme prévu, un arrêté publié au Journal officiel le 6 mai approuve la reconduction tacite de la convention nationale 2012 organisant les relations entre les pharmaciens titulaires et l’Assurance maladie.
Le 26 avril, lors de la dernière séance de négociations conventionnelles, les syndicats (FSPF et USPO) et l’Assurance maladie ont décidé de reconduire tacitement la convention nationale 2012 au-delà du 5 mai, date d’expiration légale de ce texte.
Ils n’ont pas pu en effet conclure à temps un accord conventionnel, faute d’arbitrage ministériel sur le volet financier.
La tacite reconduction va permettre aux partenaires conventionnels de prolonger de trois mois les négociations sur la base du protocole d’accord acté le 26 avril.
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