Accessibilité : une nouvelle obligation pour le 23 octobre 2017

Les pharmacies ont jusqu’au 23 octobre 2017 pour mettre à la disposition des patients leur registre d’accessibilité.

Cette nouvelle obligation prévue par la loi du 5 août 2015 s’ajoute au dépôt de l’agenda d’accessibilité ou de l’attestation d’accessibilité.

Ce registre doit détailler :

• la liste des prestations fournies par l’établissement,
• si le local est accessible : la copie de l’attestation d’accessibilité,
• si le local n’est pas accessible : la copie de l’agenda d’accessibilité programmée,
• si le local bénéficie de dérogation : la copie de l’arrêté préfectoral accordant la dérogation,
• le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées qui sera prochainement disponible auprès du ministère chargé de la construction,
• les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseurs, rampes, porte coulissante, élévateurs, etc.),
• la description et les justificatifs des actions de formation des salariés pour permettre un accueil des personnes handicapées.

Le registre doit être consultable gratuitement et facilement par le public sur place, au principal point d’accueil, sous forme papier ou de façon dématérialisée. Il peut également être mis en ligne sur le site internet de l’officine.