Complémentaires santé : un panier de soins trop proche de celui de la Sécu

Les 3^es Matinales sur les complémentaires, organisées le 8 novembre et présidées par Jean-Pierre Door, député du Loiret (LR) et Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône (LREM), étaient consacrées à l’avenir des complémentaires santé et leur rôle. Denis Raynaud, directeur de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), a rappelé que l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC) en France était « atypique », parce que leurs périmètres, c’est-à-dire le panier de soins, étaient identiques. Ce qui n’est pas le cas par exemple au Canada ou aux Pays-Bas où l’AMC est supplémentaire car elle intervient sur un panier de soins différent de celui de l’AMO. Autre particularité française : 95 % de la population est couverte par une assurance privée (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur). Enfin, l’AMC rembourse 13 % des dépenses de santé. En Belgique, l’AMC couvre les trois quarts de la population et prend en charge 5 % des dépenses. 

Dans ce contexte, quel est l’intérêt pour les complémentaires santé d’investir dans la prévention ? « L’assurance privée répond à une demande très forte des assurés et des entreprises et fournit des services mais dont le coût est intégré dans le calcul de la prime, répond Denis Raynaud. Pour donner un autre rôle à l’assurance privée, il faut clarifier le périmètre. Avoir le même périmètre que l’assurance maladie, c’est un frein à une meilleure organisation. » Selon Anne Marion, dirigeante d’Acturielles, « il faut des arbitrages dans le panier de soins » et même aller jusqu’à un ticket modérateur en fonction des revenus : « rembourser 6,80 € de ticket modérateur à un cadre, c’est scandaleux car il peut payer. Pour les non-cadres et les bénéficiaires de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé), c’est différent ». Autre point qu’Anne Marion a mis en exergue : le zéro reste à charge promis par Emmanuel Macron. « C’est une bonne idée, mais cela a un coût. Quel en sera le prix ? Plus on élève les prises en charge, plus on démutualise », estime-t-elle.