Avenir professionnel : un projet de loi doit être adopté en juillet

C’est le second chantier social du quinquennat Macron, après la réforme du Code du travail, par ordonnances. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » doit sécuriser les parcours des salariés, en complément de la loi Travail qui a offert plus de souplesse aux entreprises.

Jeudi 26 avril, l’ensemble des présidents d’OPCA (ou organismes paritaires collecteurs agréés), ont été reçus au ministère du Travail par le directeur du cabinet de la ministre Murielle Pénicaud. « Avant même que la loi ne soit débattue au Parlement et adoptée, le ministère du Travail nous a demandés de nous mettre en ordre de marche face à l’ampleur de cette réforme », rapporte Philippe Gaertner, vice-président d’Actalians (ex-OPCA-PL) et par ailleurs président du syndicat FSPF.

Le lendemain, vendredi 27 avril, Muriel Pénicaud a présenté son projet de loi en Conseil des ministres. « Le projet de loi devrait être soumis au Parlement au cours de la deuxième quinzaine de mai avec pour objectif une adoption avant la trêve estivale, fin juillet », précise-t-il. Pour une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2019.

Parmi l’essentiel des mesures et principales modifications attendues par les OPCA qui deviendront des opérateurs de compétences : 

• le passage d’une logique dite administrée dans laquelle les centres de formation d’apprentis (CFA) se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché, où le financement se fera au nombre de contrats signés. « Dans ce nouveau système, il n’y a aucune garantie que les coûts des contrats soient égaux pour les CFA d’un endroit à l’autre », redoute Philippe Gaertner.
• le compte personnel de formation (CPF) sera abondé en euros et non plus en heures. « Avec ce changement,  les formations se feront davantage hors du temps de travail des salariés », estime-t-il. 
• l’URSAFF deviendra l’organisme collecteur des fonds en lieu et place des OPCA  qui occuperont des fonctions de conseil, d’orientation et d’accompagnement, tandis que les fonds seront mutualisés.