PLFSS pour 2019 : le Sénat n’adopte pas le PLFSS pour 2019

Le 29 novembre, le Sénat n’a pas adopté le PLFSS en nouvelle lecture. Il a adopté par 198 voix pour et 45 contre une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Jean-Marie Vanlerenberghe (Union Centriste – Pas-de-Calais), rapporteur général de la commission des affaires sociales. Par cette motion, le Sénat estime que « si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que la sous-revalorisation des prestations sociales en 2019 et 2020 ou la diminution programmée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale en compensation de diminutions de ressources décidées par l’État ».  

En clair, les sénateurs estiment que les coupes financières programmées ne répondent pas à des principes clairs et peuvent compromettre le retour à l’équilibre des comptes de la branche maladie. Le vote de cette motion entraîne un rejet du PLFSS.
L’Assemblée nationale examinera le projet de loi en dernière lecture le 3 décembre et aura le dernier mot sur son adoption.