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Biosimilaires : les syndicats se mettent aussi au lobbying
La substitution des biosimilaires n’a pas fini d’agiter la profession. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO) profitent des débats sur la future loi Santé pour tenter de faire autoriser la substitution des biosimilaires par les pharmaciens d’officine. Dans le viseur des syndicats, unis sur le sujet, l’article L. 5121-1-2 du Code de la santé publique dont ils espèrent une modification parlementaire.
Obliger les médecins à prescrire des biosimilaires en nom de marque et non, comme pour toutes les autres spécialités, en dénomination commune internationale (DCI), voilà une disposition du Code de la santé publique qui ne passe pas aux yeux des syndicats. « Cette disposition est le fruit du lobbying des laboratoires, elle n’a pas de justification scientifique et aucune cohérence légale », tempêtent Philippe Besset et Gilles Bonnefond, respectivement présidents de la FSPF et de l’USPO. « La FSPF a communiqué plusieurs notes au rapporteur du projet auprès du Sénat Alain Milon pour qu’il puisse défendre cette modification lors des débats en commission », confie Philippe Besset. L’USPO a choisi de solliciter un parlementaire pour porter un amendement. Malheureusement, le texte a été jugé irrecevable. « Le projet de loi organise de façon générale les soins, il ne contient pas de disposition relative aux médicaments. Le risque que cet ajout soit qualifié par le Conseil constitutionnel de cavalier législatif [article de loi qui introduit des dispositions n’ayant rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi, ndlr], et annulé, est important, nous a t-on répondu », regrette Philippe Besset. « C’est étonnant qu’une disposition sur les médicaments ne puisse pas être intégrée à un projet de loi qui, par exemple, autorise la délivrance sous protocole ! Il n’est pas entendable que ni ce texte ni la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ne soient le lieu de cette modification ! », s’insurge Gilles Bonnefond.
« Si ces tentatives échouent, nous seront au rendez-vous du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale », affirment les deux syndicalistes. « La substitution ne peut pas être autorisée pour le pharmacien hospitalier et refusée au pharmacien d’officine », déclare Gilles Bonnefond.
Parallèlement, Laurent Filoche, président de l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) a annoncé déposer dans les prochains jours un recours en manquement devant le Conseil d’Etat, pour contraindre le ministère à publier le décret autorisant la substitution en initiation de traitement. « Cette action est complémentaire de celle des syndicats, la modification de l’article L. 5125-1-2 permettra une substitution générale et non plus seulement dans les cas limitatifs prévus par le texte. Nous faisons front commun pour lutter afin d’obtenir un relais de croissance pour l’activité officinale », déclare Laurent Filoche. « Si les pouvoirs publics veulent atteindre les 80 % de substitution comme prévu dans le PLFSS, le pharmacien est leur allié. D’ailleurs, les premiers chiffres de l’expérimentation lancée auprès des adhérents de l’UDGPO le démontrent », ajoute-t-il. Ainsi, chez les 200 adhérents du groupement Pharmacop, au mois de mars, le taux de substitution de Lovenox est passé de 8 % à 48 %. « Ces chiffres sont encourageants, car pour l’heure aucune incitation financière n’est prévue pour le pharmacien d’officine », conclut le président.
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