Principes clés de l’accord conventionnel interprofessionnel

Le 20 juin, les syndicats représentatifs des professions de santé ont signé un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’Assurance maladie, relatif aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cet accord détermine les missions et le financement de ces structures sur le plan national. Les modalités concrètes seront ensuite fixées par un contrat signé entre chaque CPTS, l’ARS locale et l’Assurance maladie.