Réforme 100% Santé : ce qui va changer au 1er janvier 2020 chez APGIS et chez Klésia

A moins de 2 mois de l’alignement des garanties « Frais de soins de santé » des salariés non-cadres sur celles des salariés cadres et assimilés, quelles sont les évolutions à attendre au 1^er janvier 2020 ?

Pour les pharmacies couvertes par l’assureur APGIS qui est l’organisme recommandé par les partenaires sociaux de la branche pharmacie (4 syndicats de salariés sur 6 aux côtés de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France), les principales améliorations de prise en charge porteront sur les consultations chez un médecin généraliste adhérent « Option pratique tarifaire maîtrisée » (Optam) (+15 %) et chez un médecin spécialiste honoraires libres (+48 %), sur les prothèses dentaires remboursées (+1,35 %), les traitements orthodontiques remboursés (+8,7 %) et non remboursés (+63 %).

En optique, les partenaires sociaux ont fait le choix de privilégier un meilleur taux de remboursement des verres les plus complexes en contrepartie d’une réduction de la prise en charge des montures de lunettes qui passera         à 70 €, l’entrée en vigueur du 100 % Santé neutralisant le reste à charge sur les verres simples. Les verres complexes et les verres hyper complexes seront mieux remboursés, respectivement de +10 % et +11 %.

Ces améliorations de garantie compenseront largement l’augmentation des cotisations (employeurs + salariés) pour les frais de soins de santé qui s’élèveront à 1,74 € par mois à la fois pour l’employeur et le salarié non-cadre percevant un salaire mensuel brut de 1 300 €.

Concernant les pharmacies affiliées à un autre assureur (Klésia notamment), elles auront l’obligation d’offrir à leurs salariés le bénéfice des nouvelles garanties résultant de la mise en conformité avec la réforme du 100 % Santé, à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension de l’accord de branche.

Bien que non lié pour l’instant par cet accord de branche, Klésia, qui assure une grande majorité d’officines, se met au diapason de cette réforme. Au 1^er janvier, il appliquera une baisse des garanties sur les frais de santé. Précisément :

– pour les non cadres, une baisse de 30 € sur le remboursement de la monture, de 32 € sur les verres simples, de 40 € sur les dents non visibles pour les prothèses dentaires aux tarifs maitrisés et libres ;   

– pour les cadres, une baisse de 30 € de moins sur les montures (baisse de 50 € alors que la baisse requise par le 100 % Santé est de 20 € uniquement), de 50 € par verre sur les verres simples, de 10 € par an sur les lentilles, de 40 € sur les dents non visibles pour les prothèses dentaires aux tarifs maitrisés, de 130 € pour les prothèses dentaires aux tarifs libres ;

– pour tous, un forfait automédication qui n’est plus pour chaque bénéficiaire mais pour l’ensemble de la famille.

Les cotisations Klésia en hausse

La convergence cadre/non cadre se traduira par une hausse des cotisations sur les frais de santé : le principe sera désormais une cotisation identique cadres/non cadres calée sur 1 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) + 0,77 %  du salaire.  

Pour les assurés à temps partiel, par exemple, pour une personne au salaire de 1000 €, la hausse sera de plus de 10 % (+ 4 € par mois, répartis 50/50 entre employeur et salarié).

Distinction est faite également en fonction du statut et du salaire. Pour un non cadre, la nouvelle grille tarifaire non étendue sera plus élevée qu’actuellement pour tous les salaires jusqu’à 3 000 €. Pour un cadre, le coût employeur augmentera environ de + 5 % en moyenne. Ainsi, par exemple, pour une officine avec 2 cadres et 3 non cadres, le surcoût se situera entre 150 et 200 € par an de cotisations dont près de 2/3 pour l’employeur.

A propos de la prévoyance Klésia, la convergence aura pour conséquence :

– pour les non cadres : une baisse de la garantie décès d’au moins 10 % pour tous et jusqu’à plus de 15 mois de salaire pour un personne mariée avec 2 enfants

– pour les cadres : une hausse de la garantie décès pour les personnes mariées mais une réduction de la garantie à partir de 2 enfants à charge.