Sécurité sociale : où sont passés les 2 millions de cartes Vitale ?

Entre le 11 et le 13 février 2020, 2 millions de cartes Vitale ont disparu des compteurs. Un véritable imbroglio pour la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale concernant les fraudes aux prestations sociales. De fait, Pascal Brindeau, rapporteur, et Patrick Hetzel, président de la commission, se sont fendus, ce 17 février, d’un communiqué pour exprimer leur perplexité. De quoi s’agit-il ?

Le 11 février, la commission auditionne la directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup. Celle-ci indique alors qu’à fin 2019, il existe 2,6 millions de cartes Vitale actives en surnombre par rapport au nombre maximum théorique qui devrait être en circulation en France, soit 55,7 millions. Ce qui n’implique pas forcément des fraudes, puisqu’être possesseur d’une carte ne signifie pas automatiquement que des droits sont ouverts. Mais deux jours après, le 13 février, un communiqué de presse conjoint entre le ministère de l’Action et des comptes publics et le ministère des Solidarités et de la Santé, explique que ce chiffre serait faux et qu’il y aurait en réalité 600 000 cartes Vitale actives en surnombre.

« Nous nous étonnons de cet écart de chiffres émanant de la haute administration de notre pays à 48 heures d’intervalle et nous demandons évidemment qui dit vrai dans la mesure où Madame Lignot-Leloup a fait ses déclarations sous serment », déclarent Pascal Brindeau et Patrick Hetzel. Et d’ajouter : « Nous tenons à ce que toute la lumière soit faite sur cet écart de chiffres afin de permettre à la représentation nationale de disposer de données fiables ». A cette fin, la commission va procéder à une nouvelle audition de la directrice de la Sécurité sociale. Les députés n’hésitent pas d’ailleurs à faire savoir que, conformément à la loi, ils se réservent la possibilité de suites juridiques en cas de fausses déclarations sous serment. La commission doit remettre son rapport le 7 juillet 2020.