LPP et Covid-19 : le pharmacien autorisé à substituer les dispositifs médicaux

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les prérogatives des pharmaciens en matière de substitution viennent d’être étendues.

Depuis ce 2 avril, le pharmacien peut substituer un dispositif médical en rupture de stock avérée par un autre dispositif médical, après accord du prescripteur et après en avoir informé le patient. Le but : permettre « la continuité des soins d’un patient dont l’interruption pourrait être préjudiciable à sa santé », précise l’arrêté du 1er avril publié au Journal officiel du 2 avril. 

Le dispositif médical du substitution doit respecter quatre conditions :

– avoir un usage identique à celui du dispositif médical substitué ;

– disposer de spécifications techniques équivalentes à celles du dispositif médical substitué ;

– être inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie ;

– ne pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le patient et l’assurance maladie.

Le pharmacien porte alors sur l’ordonnance une mention précisant le nom du dispositif médical délivré, sa marque, son numéro de série et de lot, ainsi que le timbre de l’officine et la date de délivrance.
Les produits ou les prestations ainsi délivrés sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie dans les conditions du droit commun.

La mesure complète le renouvellement exceptionnel des produits de la LPP autorisé depuis le 20 mars. Le pharmacien « peut délivrer, jusqu’au 15 avril 2020, dans le cadre de la prescription initialement prévue, un volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire », précise le texte applicable au 2 avril.