Covid-19 : l’heure des poursuites judiciaires a sonné

La Cour de justice de la République, compétente pour juger les infractions pénales commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a transmis 9 plaintes sur les 53 étudiées au procureur général.

Le procureur général doit désormais instruire pour savoir si Edouard Philippe, en sa qualité de Premier ministre au moment des faits, Agnès Buzyn et Olivier Véran, en leur qualité de ministre des Solidarités et de la Santé, ont commis le délit d’abstention de combattre un sinistre dans leur gestion de la crise du Covid-19. Les plaignants estiment que le Premier ministre et les ministres de la Santé successifs se sont abstenus volontairement de prendre des mesures pour combattre l’épidémie. La question de la gestion des masques (voir nos enquêtes ici et ici) sera entre autres évoquée. Ce délit, réprimé par l’article 233-7 du Code pénal, est sanctionné par des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Le récent remaniement ne fait pas échec à la procédure.

Cette procédure est parallèle à celle engagée par Maître Di Vizio pour la défense de trois médecins. L’avocat a choisi de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, en se constituant parties civiles pour accélérer le départ de l’instruction judiciaire. Une troisième procédure a également été lancée, débouchant sur une enquête préliminaire du Parquet de Paris.

Ces enquêtes judiciaires s’ajoutent à l'enquête parlementaire et à l’enquête lancée par Emmanuel Macron actuellement menées.