Territoires fragiles : l’USPO égratigne le décret

Casser le décret et l’arrêté ministériels du 7 juillet, qui définissent les caractéristiques (démographiques, géographiques, sanitaires et sociales, etc.) des territoires dit fragiles, ne sera pas chose facile : entre le dépôt du recours auprès du Conseil d’État et le rendu de la décision, « il peut se passer entre six mois et deux ans, prévient Lucie-Hélène Pagnat, juriste spécialiste en droit de la santé, qui vient de rejoindre l’équipe de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). En attendant, comme le recours n’est pas suspensif, l’USPO doit se résoudre à voir s’appliquer dans les prochains mois les mesures qu’elle juge contraires aux intérêts du maillage officinal. Du côté des agences régionales de santé (ARS), le travail a déjà commencé. « Les ARS planchent sur le zonage. Elles ont jusqu’à février pour rendre leurs cartes », poursuit Pierre-Olivier Variot. Ce zonage déterminera quelles officines bénéficieront de l’aide financière de l’Assurance maladie, mais aussi les transferts de pharmacies dans les secteurs considérés comme sous-dotés en médicaments. « Si notre recours aboutit, ces transferts seront annulés », avertit le président de l’USPO. D’autres acteurs pourraient également ne pas se satisfaire du zonage des ARS. « Certains maires voudront une pharmacie dans leur commune. Des confrères pourraient également estimer ne pas se trouver en territoire fragile », énumère Pierre-Olivier Variot. « Les ARS publieront chacune leur propre arrêté, précise Lucie-Hélène Pagnat. Si une personne demande son annulation, la décision administrative s’appliquera uniquement dans la région concernée. »