Pharmacies rurales : les sénateurs signent et persistent

Déposée le 22 février 2024 par Maryse Carrère (RDSE, Hautes-Pyrénées) et Guylène Pantel (RDSE, Lozère), la PPL vise à assouplir les conditions d’ouverture des officines dans les petites communes afin de lutter contre les déserts pharmaceutiques. Son unique article devait permettre de répondre à l’absence d’application de l’ordonnance du 3 janvier 2018 sur le régime des pharmacies d’officines permettant aux communes de moins de 2 500 habitants d’être regroupées avec des communes contiguës afin d’autoriser l’implantation d’une officine dans les territoires fragiles.

Critiqué par les syndicats pharmaceutiques, la commission des affaires sociales du Sénat avait modifié le texte afin de rendre les dispositions de l’ordonnance relatives aux territoires fragiles directement applicables au 1^er octobre 2024 dans le cas où le gouvernement tarderait à publier le décret. Mais, en séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement reprenant la version initiale du texte. Et ce, contre l’avis du gouvernement.

Les sénateurs ont également adopté un amendement de la rapporteure, Maryse Carrère, avec avis favorable du gouvernement, qui assouplit les règles relatives au remplacement des titulaires d’officine et à la caducité des licences, et un autre qui permet la création d’antennes d’une officine existante. Une mesure qui figure déjà dans la loi Valletoux, publiée fin décembre 2023, et qui va être expérimentée à partir de cet été.