Covid-19 : ces mesures dérogatoires reconduites

Depuis le 2 juin et jusqu’au 30 septembre inclus, la France passe à un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. La loi, publiée le 1^er juin au Journal officiel, confère notamment au Premier ministre le pouvoir de restreindre la circulation des personnes et l’accès à certains établissements recevant du public dans les parties du territoire où une circulation active du virus est constatée, ou, pendant les 30 premiers jours, de maintenir le couvre-feu. Le texte entérine également le principe du pass sanitaire.

Mais surtout, la situation reconduit certaines mesures dérogatoires accordées aux officinaux : la dispensation du clonazépam hors autorisation de mise sur le marché (AMM) en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam ; la dispensation de Rivotril injectable hors AMM pour les patients atteints de Covid-19 ; les télésoins réalisables en officine ; la dispensation des médicaments de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) directement à la patiente.

Ne font pas partie des mesures reconduites : le droit de substitution des dispositifs médicaux en cas de rupture avérée ; la délivrance exceptionnelle de produits inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) ; la délivrance exceptionnelle de traitement substitutifs aux opiacés ; la délivrance exceptionnelle de contraceptifs oraux ; la dispensation au public des médicaments de pharmacie à usage intérieur (PUI) ; le droit de fabrication des produits hydroalcooliques par les officines.