Substitution : après les biosimilaires, les dispositifs médicaux ?

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 octobre en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Certaines mesures touchent directement le pharmacien : prise en charge totale de la contraception hormonale jusqu’à 25 ans, sanctions à l’encontre des pharmaciens récalcitrants à la sérialisation, expérimentation de la prescription des substituts nicotiniques, ou encore substitution des biosimilaires. Laquelle a permis de mettre sur la table la substitution des dispositifs médicaux.

La députée du Nord Valérie Six (UDI et Indépendants), par ailleurs pharmacienne, a en effet défendu un amendement permettant de pérenniser une mesure exceptionnelle mise en place au moment du premier confinement. « Pendant l’état d’urgence sanitaire, les pharmaciens d’officine ont pu procéder, dans certaines conditions, à la substitution des dispositifs médicaux. Cette dérogation a confirmé que le pharmacien d’officine est capable de proposer un dispositif médical adapté au patient et à sa pathologie. Les patients ont ainsi pu accéder à leur traitement rapidement et en toute sécurité, accompagnés par leur pharmacien », justifie la députée.

Le frein, c’est qu’il « n’est pas établi, comme cela existe pour les médicaments génériques, de liste de dispositifs médicaux équivalents entre eux, même si certains peuvent effectivement présenter les mêmes caractéristiques techniques et cliniques », répond le rapporteur général de la loi, le député Thomas Mesnier (Charentes, LREM).

Le PLFSS prévoit ainsi un travail préparatoire approfondi. Le gouvernement doit donc remettre au Parlement un rapport identifiant la liste des dispositifs médicaux en nom de marque, ayant des caractéristiques techniques et cliniques communes, et qui peuvent faire l’objet d’une substitution par le pharmacien, d’ici à juin prochain.