Grande sécu : chamboulement du système de remboursement

Le 18 novembre, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) examinait un projet de rapport sur la « Grande sécu ». Un terme repris par les médias depuis un mois. Et un concept de « Grande sécu » qui fait frémir mutuelles et assureurs. Ceux-ci n’hésitent d’ailleurs pas à exposer leurs contre-arguments dans la presse.

Grande sécu et autres scénarios

Mais de quoi s’agit-il ? D’abord, le rapport examiné par le HCAAM comporte en réalité 4 scénarios. L’un d’entre eux (le deuxième présenté dans le rapport) concerne, en effet, un élargissement du champ d’extension de la Sécurité sociale. En résumé, il reviendrait à généraliser le dispositif des affections longue durée à l’ensemble des patients et des prises en charge. Ce qui permettrait d’offrir à tous une couverture de leurs frais de santé à 100 % et donc aux patients de ne pas avoir recours à une complémentaire santé. Tous les tickets modérateurs seraient supprimés et pris en charge par l’Assurance maladie. En revanche, un panier de soins serait défini avec une « évaluation médico-économique approfondie » pour savoir quels médicaments ne seraient plus remboursés. En outre, les ménages se verraient restituer une partie des charges de gestion des complémentaires santé. Celles-ci continueraient d’exister et prendraient en charge par exemple les chambres particulières lors d’hospitalisation, les dépassements d’honoraires et un panier de soins « libre ».

Le premier scénario présenté dans le rapport ne modifierait pas le système actuel mais viserait à apporter des correctifs comme la réduction de la diversité des taux de remboursement des médicaments. Il permettrait également de faciliter l’accès aux complémentaires santé en relevant le seuil d’éligibilité de la Complémentaire santé solidarité.

Le troisième scénario serait celui d’une assurance complémentaire santé obligatoire, universelle et mutualisée. Enfin, le dernier scénario changerait la logique : les complémentaires santé deviendraient une assurance supplémentaire, l’Assurance maladie et les mutuelles ne remboursant pas la même chose. Dans ce cas, les rôles de l’Assurance maladie et des complémentaires devraient être clarifiés. Mais l’Assurance maladie définirait une liste de médicaments qu’elle prendrait en charge, la notion des taux de remboursements devant alors « obsolète ».

Un enjeu politique

On comprend mieux alors pourquoi les mutuelles et les assureurs sont vent debout contre ce projet de Grande sécu, porté notamment par Olivier Véran qui a d’ailleurs saisi le HCAAM sur ce sujet. De fait, selon une source proche du dossier, ce n’est pas un hasard que le pré-rapport ait fuité dans la presse. Une première pour les travaux menés régulièrement par le HCAAM… En outre, ce scénario n’est pas une découverte pour les acteurs du marché des complémentaires santé, puisque leurs représentants siègent au HCAAM et que celui-ci planche sur la régulation du système de santé depuis début 2021.

Et un enjeu économique

Il ne s’agit pas seulement d’un enjeu politique, alors que le gouvernement a déjà taclé les complémentaires santé sur la hausse de leurs cotisations. L’enjeu économique est aussi essentiel. Le scénario d’une Grande sécu implique une contraction du chiffre d’affaires des complémentaires santé à hauteur de 70 % et à un transfert de 22,4 milliards d’euros vers les finances publiques. Si les ménages économisent plus de 5 Md€ en n’ayant plus à adhérer à une complémentaire santé, ils devraient néanmoins subir une augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) et les employeurs une hausse des cotisations sociales pour financer les 22,4 Md€.

Le débat ne fait donc que commencer.