Santé : les solutions de la Cour des comptes pour faire des économies

Dans une note publiée le 14 décembre, la Cour des comptes aborde de nouveau la résorption du déficit de l’Assurance maladie. Pas de nouvelles solutions. Mais la Cour insiste sur les marges d’efficience du système de santé pour garantir l’accès à des soins de qualité et « amorcer » un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Elle reprend les mesures formulées dans ses précédents rapports autour de 4 séries de leviers d’action : l’organisation des soins, la rémunération des acteurs du système de santé, les causes évitables des dépenses de santé et d’assurance maladie et la contribution des technologies numériques à la transformation du système de santé.

L’organisation des soins de premier recours doit ainsi être mieux structurée. Outre l’approche pluriprofessionnelle insuffisamment développée (à la mi-octobre 2021, 159 communautés professionnelles territoriales de santé ou CPTS, couvrant en principe 14,4 millions de personnes, étaient constituées alors que l’objectif est de 1 000 d’ici 2022) et le faible déploiement des infirmiers en pratique avancée, la Cour préconise un conventionnement sélectif en fonction de leur densité géographique, des médecins installés, mais aussi des médecins remplaçants.

En matière de dépenses, la Cour recommande une plus forte régulation des prix des dispositifs médicaux et une plus forte exigence des mécanismes de régulation des prescriptions hospitalières exécutées en ville. Elle propose aussi de fixer des périodicités maximales de révisions des prix des médicaments anciens, « pour lesquels les entreprises pharmaceutiques ont amorti de longue date leurs coûts de recherche ». Concernant la rémunération des professionnels de santé, elle préconise d’expérimenter une enveloppe annuelle individualisée par patient atteint de maladie chronique et modulée en fonction de l’état de santé et des besoins de ce dernier. Cette enveloppe intégrerait l’ensemble des soins médicaux et paramédicaux en ville et en établissement de santé.

La réduction des causes évitables des dépenses de santé passe, selon la Cour des comptes, par une plus grande prévention par les médecins libéraux mais aussi par une diminution des infections nosocomiales à l’hôpital et de la consommation d’antibiotiques notamment en ville (prescriptions plus pertinentes et dispensation à l’unité par les pharmaciens).

Enfin, la Cour prêche une transformation numérique du système de santé notamment via le Dossier médical partagé (DMP) et des comptes-rendus de synthèses rédigés par les médecins et la e-prescription avec l’utilisation de références génériques et non commerciales.

Des économies dont la plupart pourraient être réalisées en quelques années, selon la Cour des comptes qui s’alarme une nouvelle fois du déficit de la Sécurité sociale liée à la crise sanitaire.