Visite médicale du travail : se reporter aux nouveaux délais

Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour accompagner les entreprises dans leur gestion de la crise du Covid-19, peuvent à nouveau reporter certaines visites médicales de suivi des salariés, lorsque leur maintien n’est pas jugé indispensable par le médecin du travail.

Selon la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022 peuvent être repoussées les visites médicales :

– dont l’échéance résultant des textes applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 2 décembre 2020 (ayant déjà autorisé des reports dès le début de l’épidémie de Covid-19) intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret ou, au plus tard, le 31 juillet 2022 : le report est alors possible dans la limite d’un an à compter de l’échéance de la visite ;

– qui avaient déjà fait l’objet d’un report en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020 et auraient dû intervenir entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret ou, au plus tard, le 31 juillet 2022. Le report est alors permis dans la limite de six mois à compter de l’échéance de la visite.

Ainsi, pour un salarié bénéficiant d’un suivi médical normal qui aurait dû passer une visite d’information et de prévention en janvier 2022, un report est autorisé jusqu’en janvier 2023. Si la visite médicale de ce salarié était, en principe, prévue pour janvier 2021 mais avait été remise, en raison de l’épidémie, à janvier 2022 par le médecin du travail, elle peut de nouveau faire l’objet d’un décalage jusqu’en juillet 2022 au maximum.

La liste des visites concernées est similaire à celle prévue par les textes d’application des précédents reports (salarié bénéficiant d’un suivi médical normal, visite médicale intermédiaire pour un salarié dont le suivi médical est renforcé, etc.).

Pour les collaborateurs titulaires d’un contrat à durée déterminée, le médecin du travail tient compte des visites et examens dont ils ont bénéficié au cours des 12 derniers mois.

Différer une visite médicale ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail. Lorsque cette visite médicale est reportée, le médecin du travail en informe l’employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.