Mediator : parution d’un décret sur l’indemnisation des victimes du benfluorex

Un décret relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex a été publié au Journal officiel du 4 août. Il complète les articles qui figurent dans la loi de finances rectificative pour 2011. La publication de ce décret va permettre aux victimes de disposer, dès le 1er septembre, d’un guichet unique géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Le texte décrit la composition et le fonctionnement du collège d’experts, ainsi que les procédures d’instruction des demandes, d’expertise et d’indemnisation par substitution de l’ONIAM.