Appamed favorable à la signature de l’accord-cadre avec le CEPS

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Appamed favorable à la signature de l’accord-cadre avec le CEPS

Publié le 27 octobre 2011
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Appamed, syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux, se déclare favorable à la signature de l’accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l’industrie du dispositif
médical. Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) avait annoncé le 21 octobre sa décision de signer cet accord.
Une fois l’accord signé, Appamed souhaite travailler avec le CEPS à une évolution des textes en regard des critères industriels, économiques, et législatifs, ainsi qu’à une meilleure connaissance des statistiques sur les marchés et des données collectées par les organismes en charge du remboursement. le syndicat veut également que  » le caractère chronique et/ou aigu des pathologies traitées par les dispositifs de soins médicaux «  et  » l’impact économique des décisions sur les
PME du secteur « 
soient pris en compte dans la mise en oeuvre de l’accord-cadre.



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